CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Monsieur Philippe LANGLET, professionnel exerçant une activité de mentorat et d’accompagnement, et ses clients. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Ces CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit des services de mentorat et d’accompagnement, destinés à améliorer les relations familiales, sociales, et le développement personnel des clients. Les services incluent notamment :
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Accompagnement via une application de messagerie.
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Accès à des supports audio et/ou vidéo pendant la durée des prestations, éventuellement.
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Séances de soins énergétiques, éventuellement.
Article 2 – Caractéristiques des services
Les services proposés consistent en :
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Objectifs principaux :
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Prise de conscience des habitudes relationnelles.
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Amélioration de la communication émotionnelle et intime.
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Modalités :
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Échanges via l’application Voxer en illimité (Réponse sous 72 heures).
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Accès aux contenus numériques durant le contrat, éventuellement.
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Séances de soins énergétiques, en ligne, réalisées en cabinet, ou sur tout autre lieu convenu. L’offre de base inclus un suivi exclusivement en ligne. L’offre VIP inclut des journées en présence avec le client.
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Article 3 – Durée des prestations
Les services sont fournis pour une période de 3 mois. Toute prolongation nécessite un accord écrit entre les parties.
Article 4 – Conditions de commande
Le client valide sa commande en signant un contrat et les présentes CGV. Une fois la commande confirmée, le Prestataire fournit les modalités des prestations. Toute information erronée donnée par le client engage sa responsabilité.
Article 5 – Tarifs et modalités de paiement
5.1. Tarification
Les tarifs, définis lors d’un entretien préalable, incluent toutes les prestations décrites dans le contrat accepté. Les prix sont exprimés TTC, conformément à la législation.
5.2. Moyens de paiement
Les paiements peuvent être effectués via Stripe via un lien sécurisé qui sera envoyé à lors de la conclusion de contrat, ou par virement bancaire. Les éventuels frais bancaires ou liés aux paiements échelonnés sont à la charge du client.
5.3. Paiement échelonné
Par défaut :
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1/3 à la commande.
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1/3 un mois après.
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1/3 deux mois après.
5.4. Pénalités de retard
En cas de retard, des pénalités conformes à la législation s’appliquent, et les prestations peuvent être suspendues.
5.5. Frais supplémentaires
Les frais annexes (ex. location d’équipement) sont remboursables sur présentation de justificatifs, après accord préalable.
Article 6 – Obligations des parties
6.1. Prestataire :
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Fournir les services conformément aux normes professionnelles.
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Informer le client de toute évolution affectant les prestations.
6.2. Client :
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Communiquer toutes les informations nécessaires à la réalisation des services.
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Respecter les échéances et coopérer activement.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Dérogation : En cas de demande d’exécution immédiate (accès aux outils ou début des séances), une somme proportionnelle aux prestations consommées sera retenue.
Article 8 – Résiliation
En cas de manquement grave, une mise en demeure avec préavis de 30 jours est requise avant résiliation. Aucun remboursement ne sera effectué pour les prestations déjà réalisées.
Article 9 – Responsabilité
Le Prestataire est responsable des dommages directs résultant de ses prestations. En aucun cas, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou causés par des informations erronées fournies par le client.
Article 10 – Assurance
Le Prestataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.
Article 11 – Confidentialité
Toutes les informations transmises par le client sont confidentielles.
Article 12 – Protection des données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont utilisées dans le cadre des prestations. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Les informations complètes sont accessibles sur la page dédiée, incluant l’utilisation des cookies.
Article 13 – Clause de force majeure
Les obligations du Prestataire sont suspendues en cas de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, guerre, etc.). Le Prestataire informera le client dès que possible.
Article 14 – Processus de litige et médiation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent pour la région de Maubeuge est :
Médiateur de la consommation des Hauts-de-France Adresse : A VENIR Site internet : [A VENIR ]
En outre, le client peut accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL) via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Article 15 – Information précontractuelle
Le Prestataire garantit avoir fourni toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques des services.
Coordonnées du Prestataire
Philippe LANGLET – Mentorat et accompagnement
Adresse : 5 avenue des Provinces Françaises – 59600 MAUBEUGE
Contact : contact@coaching-langlet.com
SIREN : 527583736
Accueil
AccompAgnemEnts
Lieu ResSourcE
02110 VAUX ANDIGNY
59600 MAUBEUGE
7090 BRAINE LE COMTE
Contact@coaching-langlet.com